CGU

1. Identité de l’entreprise
Le site internet https://www.pierre-ibaialde.com est édité par la société
IBAIALDE, société à responsabilité limitée au capital de 45.735 euros, dont le
siège social est situé 41 rue des Cordeliers, 64100 Bayonne immatriculée au
Registre du commerce et des Sociétés de Bayonne, sous le numéro B 378 533
640 (90 b 399). La société IBAIALDE est joignable à l’adresse mail suivante :
pierre@pierre-ibaialde.com, et par téléphone au 05.59.25.65.30.
L’édition et la direction de la publication du site IBAIALDE sont assurées par
Pierre IBAIALDE.

2. Définition des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après CGU) permettent
d’encadrer les modalités d’accès et de navigation sur le site internet IBAIALDE.
Elles mentionnent notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs à la
protection des données à caractère personnel. Ces CGU encadrent également
l’utilisation du site internet IBAIALDE en déterminant les droits et obligations
de vous, utilisateurs et de l’éditeur, Pierre Ibaialde. En accédant et en utilisant le
site IBAIALDE, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Description site
Le site internet IBAIALDE propose une large gamme de produits mis à la
vente : jambons et salaisons (jambons, saucissons, ventrêche, magret de canard),
des conserves et foies gras (foies gras de canard entier, repas cuisinés, conserves
de canard, conserves de porc).
1. Accès au site et aux services
L’accès au site IBAIALDE est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un
accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service
(matériel, informatique, connexion internet etc.) sont à sa charge. Les services
proposés par le site incluent la navigation dans notre catalogue produit et dans
nos pages éditoriales, la création d’un compte utilisateur et la réalisation de
commande en ligne.

4. L’inscription en tant que compte utilisateur
Pour passer commande sur le site IBAIALDE, il n’est pas nécessaire de créer un
compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à
jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de
passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.
1. L’acceptation des conditions générales d’utilisation
Vous trouverez les présentes CGU (mettre endroit). Les présentes CGU sont en
vigueur dès leur affichage. L’éditeur se réserve à tout moment le droit de
modifier les dispositions des présentes CGU. Nous invitons vivement nos
utilisateurs à les consulter régulièrement. Les modifications des CGU seront en
vigueur dès leur affichage. En continuant d’accéder au site ou de l'utiliser après
l’affichage des CGU modifiées, l’utilisateur sera réputé avoir accepté les
modifications.

5. Responsabilité

6. Les droits des utilisateurs

- Accéder au service conformément aux conditions énoncées dans les CGU
- Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur
- Bénéficier de la protection de vos données personnelles
- Accéder à une assistance et un support technique de la part de IBAIALDE

7. Les obligations des utilisateurs

- Respecter toutes les conditions énoncées dans les CGU
- Utiliser le service de manière licite et respecter les droits des autres
utilisateurs et de l’éditeur
- Fournir des informations véridiques lors de la création d’un compte
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des autres
utilisateurs

8. Les droits et obligations de l’éditeur (Pierre Ibaialde)

8.1. Les droits de l’éditeur
- Établir les conditions générales d’utilisation pour son site internet
IBAIALDE
- Modifier les présentes CGU
- Suspendre ou résilier certains comptes utilisateurs en cas de violation des
CGU ou de comportement inapproprié

8.2. Les obligations de l’éditeur
- Respecter les lois et réglementations applicables
 - Informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur les CGU
- Maintenir la disponibilité et la sécurité du site internet
- Prendre des mesures appropriées pour prévenir les incidents de sécurité et
les cyberattaques

9 Droit à la protection intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site internet IBAIALDE, incluant textes,
images, logos et graphismes sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle est
strictement interdite sans autorisation préalable de la société IBAIALDE.

10.  Données personnelles
Les informations saisies par l’utilisateur dans le formulaire de la page “compte
utilisateur” sont enregistrées par l’éditeur, responsable de traitement, Marianne
Serge pour des besoins de gestion. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’opposition,
d’effacement, de portabilité et d’information pour des motifs légitimes sur les
données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous
adressant à l’éditeur du site Pierre Ibaialde via cette adresse mail,
pierre@pierre-ibaialde.com, ou par téléphone au 05.59.25.65.30.
Pour plus d’information sur les données personnelles, veuillez-vous référer à
notre Politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité).

11. Liens hypertextes

Le site internet IBAIALDE peut contenir des liens hypertextes pointant vers
d’autres sites internet sur lesquels IBAIALDE n’exerce aucun contrôle.
IBAIALDE décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de
trouver sur ces sites.
Pierre Ibaialde en sa qualité d’éditeur, autorise la mise en place de liens
hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve d’avoir donné
son accord pour la mise en place de ce lien. L’éditeur se réserve le droit de faire
supprimer à tout moment un lien hypertexte vers son site s’il estime non-
conforme à sa politique éditoriale.

12. Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les
parties s’engagent à la recherche d’une solution amiable avant toute action
judiciaire.
En cas de litige, l’utilisateur doit adresser une réclamation écrite à société
IBAIALDE à l'adresse suivante : 41 rue des Cordeliers, 64100 Bayonne ou par
email à pierre@pierre-ibaialde.com. La société IBAIALDE s'engage à répondre
à la réclamation dans les plus brefs délais.
Si la tentative de résolution amiable échoue, l’utilisateur peut recourir à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
Bayonne Médiation ;
32 rue du Hameau ;
64200 Biarritz ;
06.79.59.83.38 ;
https://www.bayonne-mediation.com/ ;
L’utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement
des litiges en ligne à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige non résolu par le biais de la médiation ou en l’absence de
recours à cette médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où
demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la
survenance du fait dommageable, conformément à l’article L 631-3 du Code de
la consommation.